1. Pour pouvoir emprunter des documents, la collectivité remettra à la bibliothèque une attestation – renouvelable tous les trois ans – mentionnant les coordonnées de l’institution ainsi que celles de son responsable.  Celle-ci sera aussi responsable des ouvrages empruntés par l’institution

2. Il ne sera délivré qu’une carte de lecteur par collectivité.  En cas de perte de la carte un duplicata sera délivré, moyennant paiement (1,25€)

3. Le prêt des documents se fera uniquement sur présentation de la carte de lecteur

4. Les collectivités bénéficient de la gratuité du prêt

5.Le nombre de documents empruntés est fixé de commun accord entre l’emprunteur et le personnel de la bibliothèque

6. Le prêt est consenti pour une période de 12 semaines, renouvelable une fois

7. En cas de retard, la collectivité sera astreinte à une amende, exigible dès le premier jour de retard (0,01€ par livre et par jour de retard)

8. La bibliothèque se réserve le droit de demander anticipativement le retour d’un document demandé par un autre lecteur

9. Tout document, perdu, détérioré, sali ou annoté sera remplacé aux frais de la collectivité emprunteuse

10. Tout changement d’adresse ou de responsable doit être communiqué à la bibliothèque

11. Le présent règlement est approuvé par le Conseil communal, porté à la connaissance des usagers lors de l’inscription. Ils s’engagent à le respecter. Le personnel est chargé de son application et le non- respect du présent règlement peut entraîner l’exclusion définitive de la bibliothèque

Tout cas non prévu par le présent règlement sera tranché par la bibliothécaire dirigeante.